Moselle Sport, votre mensuel n°1 sur le sport mosellan

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Le magazine Moselle Sport est édité par Evicom,
SARL au capital de 5 000 euros
SIRET 502 127 897 00028
Adresse : 12, rue des Fauvettes – 57730 Valmont
Directeur de la publication : Vivian Peiffer

 

Hébergement
1&1
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

Crédits
La reproduction, la traduction, la rediffusion, la modification et l’exploitation commerciale des articles et des illustrations parus sur ce site internet comme dans le magazine Moselle Sport sont interdites, sauf autorisation écrite accordée par la direction de la revue.

 

Droit d’accès aux données
Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification de rectification, et de suppression de celles-ci (art. 36 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

 

Conditions générales de vente des produits proposés sur mosellesport.fr

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes, par la société EVICOM, du magazine Moselle Sport.

 

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour la France, les abonnements et les ventes au numéro sont franco de port. La société Evicom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Evicom jusqu’au paiement complet du prix. Lorsque le client a pris possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 3 – Commande
Il appartient au client de sélectionner le ou les articles qu’il souhaite commander sur le site mosellesport.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client. La société Evicom se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de litige relatif au paiement d’une commande intérieure. La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

 

Article 4 – Validation de la commande
Toute commande et toute confirmation de commande sur le site mosellesport.fr suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction et le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Sur demande, un récapitulatif des informations de la commande et des présentes conditions générales sera communiqué au client via l’adresse électronique de confirmation de sa commande.

 

Article 5 – Conditions de paiement
Le fait de valider sa commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire par voie de paiement sécurisé. 
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Payplug, prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site mosellesport.fr
. Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif, par le vendeur, des sommes dues.
Le débit est effectué au moment de la commande et un délai peut donc précéder l’expédition de la commande.

 

Article 6 – Rétractation
Pour les achats au numéro, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. 
Pour les abonnements, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour annuler sa souscription à un abonnement. Il peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer, il lui suffit d’envoyer un email à contact@agence-evicom.fr ou en envoyant un courrier à Evicom, 12 rue des Fauvettes, 57730 Valmont. Si la demande d’interruption a lieu moins de deux semaines avant la parution du dernier numéro de Moselle Sport, celui-ci sera compté et facturé.

 

Article 7 – Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par mail. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

 

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés, par voie postale, à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du jour et de l’heure de la commande. Ils sont dépendants de La Poste. Les produits (hors abonnement) sont expédiés au plus tard le jour ouvré qui suit le jour de la commande.
En cas de retard d’expédition, le client en est informé par mail. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, il bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Article 9 – Responsabilité
Les produits que nous proposons à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Evicom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande. En outre, la société Evicom ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’hébergeur rappelle toutefois que la plateforme de paiement utilisée sur ce site est sécurisée selon les normes en vigueur.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mosellesport.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Evicom. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte devra être supprimé sur simple demande de la société Evicom.

 

Article 12 – Données personnelles
En remplissant le bon de commande en ligne, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par Evicom des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, pour la gestion du fichier de clientèle. Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse, référence client par courrier à l’adresse suivante : Evicom, 12 rue des Fauvettes, 57730 Valmont ; ou par email à contact@agence-evicom.fr

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